Les erreurs médicales enfin mieux soigné

Le Fonds des accidents médicaux sera actif
avec 22 millions d’euros pour les victimes

20 ans que la Belgique l’attendait. Dès ce lundi 3 septembre, quiconque s’estimera victime d’une erreur médicale ou d’un accident médical dans un centre de soins installé en Belgique pourra demander l’aide du Fonds des accidents médicaux (Fam).

Moulé dans le cadre d’une loi publiée le 2 avril 2010, ce Fonds donne “un droit à l’indemnisation du risque médical – ou aléa thérapeutique – sans qu’il y ait une faute de la part des prestataires de soins” , détaille la ministre en charge de la Santé Laurette Onkelinx. “S’il y a faute, ce seront les assurances qui interviendront. S’il n’y a pas de faute établie, c’est le Fam qui interviendra.”

Ce Fonds facilitera largement la besogne du sinistré, quelle que soit sa nationalité ou son lieu de résidence. En clair – et pour autant que la plainte soit jugée recevable –, le Fonds fera les démarches à la place du sinistré, d’un ayant droit ou d’un mandataire. Le tout gratuitement. Cela ne signifie pas que chacun sera remboursé selon ses espérances.

Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement du Fonds, il est nécessaire d’atteindre un certain seuil de gravité : une invalidité permanente partielle de 25 % au moins, une incapacité temporaire de travail de 6 mois (consécutive ou durant une année), des troubles particulièrement graves, y compris d’ordre économique, ou le décès du patient.

Notez que les soins esthétiques non remboursés par l’Inami sont ici hors sujet, de même que les soins dits expérimentaux ainsi que les dossiers traitant d’affaires survenues avant le 2 avril 2010 et les dossiers ayant déjà fait l’objet d’un accord à l’amiable ou d’une décision judiciaire.

Les victimes d’infections nosocomiales (contractées, notamment, à l’hôpital) sont les plus concernées par la mise en route de ce Fonds, doté d’un budget de 22 millions d’euros par an. La Belgique ne dispose pas de statistiques ultra-précises sur le sujet.

L’on sait néanmoins que, chaque année, plus de 100.000 Belges contractent une infection à l’hôpital. Entre 2.600 et 2.700 d’entre eux n’en réchappent pas.